Retrouvez en texte les renseignements et les pièces demandés dans les formulaires de déménagement, de voirie et du marché. L’accueil de la mairie peut vous aider à compléter ou à remettre votre demande.
Stationnement pour un déménagement
Renseignements demandés
- Nom, prénom, adresse et téléphone de la personne qui dépose la demande.
- Qualité du demandeur parmi les choix du formulaire : propriétaire, locataire ou entrepreneur.
- Préciser si vous déposez la demande pour votre compte ou pour un tiers. Dans ce dernier cas, indiquer le nom et l’adresse du tiers.
- Adresse du déménagement, date, heure de début et de fin.
- Longueur ou tonnage du camion, ou les deux.
- Section cadastrale et numéro de la ou des parcelles concernées.
- Date et signature de la personne qui dépose la demande.
Pièces à joindre
- Un plan de situation.
- Un plan de masse indiquant l’emplacement exact du déménagement.
Permission de voirie
Remettez la demande à la mairie au moins 15 jours avant les travaux. Attendez l’avis du maire avant de commencer. Le formulaire indique qu’un dossier incomplet sera rejeté.
Renseignements demandés
- Nom, prénom, adresse du domicile, téléphone et courriel.
- Préciser si les travaux sont réalisés pour votre compte ou pour un tiers. Dans ce dernier cas, indiquer le nom et l’adresse du tiers.
- Adresse, section cadastrale et numéro de la ou des parcelles concernées.
- Numéro de la route départementale, de la voie communale ou du chemin rural qui borde la parcelle, selon le cas.
- Préciser si un permis de construire a été délivré sur la parcelle. Si oui, indiquer son numéro et sa date.
- Date de début envisagée, durée maximale d’exécution, nature des travaux et informations complémentaires.
- Date et signature de la personne qui dépose la demande.
Types de travaux
- Accès busé, bateau de trottoir, pose de compteur d’électricité ou d’eau, clôture ou portail.
- Dépôt de matériaux, échafaudage ou échelle. Indiquer l’objet des travaux.
- Travaux sous chaussée. Préciser leur nature, par exemple une conduite d’eau, d’électricité, de télécommunications, d’irrigation ou d’assainissement.
- Travaux sous trottoir. Indiquer le motif.
Pièces à joindre
- Un plan de situation et un plan de masse indiquant l’emplacement exact des travaux.
- Le plan de signalisation du chantier précisant les panneaux et leurs emplacements.
La date de réception, l’avis, les observations et la signature de l’élu sont réservés à la mairie.
Emplacement sur le marché
Le marché hebdomadaire se tient le samedi matin, place du Puits qui Chante.
Renseignements demandés
- Nom, prénom, adresse, téléphone et courriel.
- Type de vente et nombre de mètres linéaires nécessaires.
- Type du véhicule en stationnement et immatriculation.
- Date, signature et cachet du demandeur.
Pièces à joindre
- Copie de la carte de commerçant ou d’artisan ambulant, ou certificat provisoire valable un mois.
- Attestation d’assurance.
- Numéro d’inscription ou copie du document correspondant à votre situation : chambre de commerce, chambre des métiers, Mutualité sociale agricole ou autoentreprise. Indiquer le département.
- Si vous vendez des boissons alcoolisées, joindre le justificatif. Contactez la mairie pour connaître la procédure applicable à la vente au verre.
L’avis et la signature du maire sont réservés à la mairie.
Contacter l’accueil
- 05 53 92 47 00
- accueil@larochechalais.fr
- Mairie de La Roche-Chalais, place Émile Cheylud, 24490 La Roche-Chalais.